Notice légale Exxon Mobil Corporation Date efficace de Privacy Statement:  Décembre 21, Bout 2001 Mis à jour:  Novembre 1, 2004. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Le contenu des présentes pages n'a pas pour objet de porter atteinte au principe de séparation des entités juridiques locales distinctes. Les relations de travail dont il est question dans ces pages ne traduisent pas nécessairement un lien hiérarchique, mais peuvent en revanche refléter une orientation fonctionnelle, une coordination ou une relation de service. Lorsque qu'une question particulière relative à une entité juridique locale est envisagée par son actionnaire, la responsabilité de toute action y afférente demeure celle de ladite entité locale. Exxon Mobil Corporation a de nombreuses filiales dont la dénomination sociale inclut notamment le mot ExxonMobil, Exxon, Esso et Mobil. Pour des raisons de commodité et de simplicité sur ce site Internet, ces termes ainsi que d'autres termes tels que "corporation, société, notre, nous, son, sa" sont parfois utilisés pour désigner des filiales ou des groupes affiliés. Pour les mêmes raisons, ces mêmes termes peuvent également désigner des organisations mondiales ou régionales et des secteurs d’activité mondiaux ou régionaux. Cela ne remet pas en cause le principe juridique d'indépendance existant entre Exxon Mobil Corporation et les sociétés affiliées, chacune ayant une personnalité juridique autonome. En outre, ExxonMobil a des relations professionnelles avec des milliers de clients, fournisseurs, gouvernements, et autres entités. Pour des raisons de commodité et de simplicité, des termes comme "opération, joint-venture, partenariat, partenaire, associé" sont utilisés pour désigner des relations professionnelles basées sur des activités et des intérêts communs, mais aucun d’eux ne désigne une relation légale précise. Exxon Mobil Corporation et ses sociétés affiliées (ici dénommées individuellement ExxonMobil ou la Société) fournissent ce site Internet et d’autres sites ExxonMobil (le Site) dépendants ou reliés, et certains services, interfaces et fonctions ("les Services") sur ou par l’intermédiaire de ce Site à condition que vous acceptiez sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation ("les Conditions Générales") énoncées ci-après. En visitant ce Site ou en utilisant ces Services, vous confirmez l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales. Lorsqu’elles ont été ainsi acceptées, les Conditions Générales constituent un contrat exécutoire entre ExxonMobil et vous, qui gouverne votre utilisation du Site ou des Services (le Contrat). Si vous ne consentez pas à respecter les Conditions Générales, n’utilisez pas ce Site ou les Services. 1) Modifications et conditions supplémentaires et spécifiques ExxonMobil peut modifier les Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons de visiter périodiquement ce Site pour prendre connaissance des Conditions Générales les plus récentes que vous êtes légalement tenu de respecter. Toute utilisation du Site ou des Services après une mise à jour des Conditions Générales signifie que vous vous êtes engagé à respecter les modifications qui leur ont été apportées. Nous vous conseillons de vérifier chacune des pages que vous consultez pendant une visite du Site. Certaines pages peuvent contenir des conditions supplémentaires et spécifiques applicables à votre utilisation ou à votre interaction avec cette page. Ces conditions supplémentaires et spécifiques peuvent également être modifiées sans préavis. Toute utilisation d’une page signifie que vous vous êtes engagé à respecter ces conditions supplémentaires et spécifiques. 2) Utilisation du Site A. Sécurité du Site. Il vous est interdit de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du Site ou des Services. Toute tentative de violation ou acte de violation peut entraîner des poursuites judiciaires, des sanctions civiles et pénales. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour mener des enquêtes sur tout fait ou circonstance qui pourrait constituer une violation. En cas d’action suspecte, nous travaillerons conjointement avec les autorités compétentes pour poursuivre en justice les contrevenants. Les actes de violation de la sécurité du Site et des Services incluent, sans limitation, les faits suivants : Accéder ou tenter d’accéder à un serveur ou compte pour lequel vous n’avez pas de droit d’accès ; Accéder à des données ou tenter d’obtenir des services dont l’accès ou l’utilisation ne vous est pas destinée ; Tenter d’évaluer, d’analyser ou autrement étudier la vulnérabilité d’un système, sous-système ou réseau ; Altérer, pirater, modifier ou autrement corrompre ou porter atteinte à la sécurité ou aux moyens d’authentification sans autorisation valable ; Transmettre des documents contenant des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des robots d'annulation de messages ou tout autre code ou moteur informatique dans le but d’endommager, détruire, perturber ou autrement nuire à l’exploitation des fonctions ou au fonctionnement d’un ordinateur, du Site ou des Services ; Perturber, intercepter, ou « exproprier » un système, des données ou des informations ; ou Perturber un service destiné à un utilisateur, un hébergeur, ou un réseau au moyen notamment de téléchargement massifs, de requêtes multiples (« flooding »), d'envoi en nombre de messages électroniques (« mailbombing ») ou de tout autre méthode pour « bloquer » tout système informatique. B. Courrier non sollicité (« Spam ») et autres actions similaires. Il vous est interdit de transmettre des messages électroniques identiques ou similaires non sollicités, des annonces publicitaires, des lettres en chaîne, à un ou plusieurs groupes d’adresses électroniques (un tel groupe est constitué de deux ou de plusieurs adresses électroniques réunies sous un seul destinataire). C. Contrefaçon. Il vous est interdit d’utiliser ce Site ou ces Services pour contrefaire un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre forme de propriété intellectuelle. Nous pouvons annuler votre droit d’accès au Site et aux Services si nous jugeons que vous utilisez le Site et les Services pour contrefaire un droit d'auteur, une marque de commerce, un brevet ou tout autre forme de propriété intellectuelle. Un tribunal peut vous condamner à payer des dommages et intérêts en notre faveur, ou en faveur du ou des propriétaires légitimes des droits de propriété intellectuelle que vous aurez ainsi violés. D. Autres actions interdites. Pendant l’utilisation du Site ou des Services, vous ne devez pas : Afficher, envoyer par messagerie électronique, ou autrement transmettre ou utiliser le Site ou les Services pour présenter des documents illicites, abusifs, harcelants, diffamatoires, menaçants, vulgaires, sexuellement explicites, odieux, ou autrement inacceptables de tout genre ; qui exploitent les enfants ; qui constituent une intrusion dans la vie privée d’autrui, ou une violation des droits individuels ; ou tout autre document qu’ExxonMobil à sa seule discrétion souhaite ne pas afficher ou transmettre sur le Site et les Services ; Continuer d’envoyer des messages électroniques à un destinataire qui a demandé de ne pas recevoir vos communications ; Adopter et/ou encourager un comportement susceptible : 1) de constituer une infraction aux lois ou règlements en vigueur ou 2) d’impliquer une responsabilité civile ; Adopter un comportement susceptible de gêner ou de perturber l’utilisation normalement prévue du Site ou des Services ; Endosser l’identité d’une autre personne ou entité, présenter de fausses informations ou déclarations relatives à votre identité, qualité ou affiliation ; fabriquer, modifier, supprimer des données contenues dans un en-tête TCP/IP d’un message ou d’un postage ; Participer à une activité commerciale en ligne mensongère ; ou Aider une personne ou lui permettre d’adopter l'un des comportements ou d’exécuter l'une des actions décrites ci-dessus. E. Vos contenus. Vous devez faire preuve de prudence, de bons sens et de discernement lorsque vous utilisez le Site et les Services. Vous êtes responsable de tous les documents que vous placez ou que vous transmettez par l’intermédiaire de ou sur le Site ou les Services. Vous vous engagez à présenter et à transmettre par ou sur le Site et les Services des informations dont vous garantissez l’exactitude, la précision, l’authenticité, la bonne foi. Vous certifiez avoir le droit d’afficher et de transmettre ces informations. Vous reconnaissez être l’unique responsable de toute information présentée et transmise par vous, publiquement ou confidentiellement (incluant notamment : données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages ou tout autre document ou contenu). F. Vous reconnaissez utiliser à vos risques et périls toutes les informations obtenues par l’intermédiaire du Site ou des Services. G. Conséquences des utilisations non-autorisées. En cas de non-respect ou de tentative de violation du présent Contrat, nous nous réservons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout ou partie de vos contenus, de suspendre ou de mettre fin sans préavis à votre droit d’accès au Site et aux Services. Vous serez tenu responsable de toute tentative de violation ou de toute violation indirecte ou réelle de ce Contrat, commise par un tiers agissant en votre nom. En outre, l’utilisation des services d’une autre société dans le but de faciliter une ou plusieurs actions visant à violer le Contrat constitue une violation de ce Contrat, si cette utilisation des services d’une société tiers présente raisonnablement un risque de perturbation pour le Site et les Services. H. Absence de licence. Aucune licence, explicite ou implicite, aucun droit sur quelque brevet ou secret commercial que ce soit, possédé, détenu ou contrôlé par ExxonMobil, actuellement ou plus tard n'est conféré aux utilisateurs de ce Site au regard du droit de la propriété intellectuelle. I. Liens. Vous n’avez pas le droit de créer de lien vers ce Site, à l’exception de sa page d’accueil, sans l’autorisation écrite préalable de ExxonMobil. Vous pouvez télécharger et imprimer un exemplaire du contenu de ce Site pour votre usage personnel et non-commercial, ou en relation avec des acquisitions de produits ExxonMobil, sous réserve que vous laissiez intactes et sans aucune modification toutes les informations de copyright ou de marques de commerce. Sauf instruction spécifique indiquée dans ce paragraphe, vous n’avez pas le droit de copier (que ce soit par impression sur papier, enregistrement sur disque, transfert sur un autre site, ou toute forme de téléchargement), de distribuer (copies de distribution incluses), de diffuser, altérer ou modifier toute partie de ce Site. 3) Marques de commerce et copyright ESSO, EXXON, EXXONMOBIL, MOBIL et d’autres marques, incluant des marques déposées, de commerce et de service sont la propriété de ExxonMobil et de ses filiales. Ce Site ne présente pas toutes les marques de commerce ExxonMobil. Des produits ou des services listés sur ce Site ne sont pas commercialement disponibles dans certains pays. Dans divers pays, des produits ou des services peuvent être commercialisés sous des marques locales. Des marques de sociétés tierces peuvent être mentionnées sur ce Site lorsque le contenu fait référence à ces entités, à leurs produits ou à leurs services. L’utilisateur peut transférer, distribuer et/ou photocopier des documents ExxonMobil présentés sur ce Site et protégés par copyright à la condition expresse de reproduire la page ou le document complet, sans aucune modification, ni ajout ou suppression, en incluant la totalité des en-têtes, pieds de page, clauses d'exonération de responsabilité, et autres informations. Vous n’avez pas le droit de copier ces documents vers un site Internet. 4) Déclaration de confidentialité - Informatique et Libertés - Exxon Mobil Corporation et ses filiales ("ExxonMobil") vous remercient de l'intérêt que vous portez au présent site internet ainsi qu'aux autres sites s'y rapportant ou à ceux qui y sont rattachés (le "Site"). La confidentialité et la protection des données personnelles vous concernant est primordiale de sorte que nous souhaitons vous expliquer la nature de nos pratiques eu égard à la collecte d'information auprès des visiteurs du Site ainsi qu'à l'utilisation que nous faisons de ces données. Nous vous invitons à lire avec attention chaque section ou page que vous consultez sur le présent site. En effet, par dérogation à la présente déclaration de confidentialité, certaines sections ou pages peuvent comporter des dispositions propres applicables auxdites sections ou pages, par exemple, certaines applicables peuvent requérir des plus amples informations vous concernant. Informations et utilisation A chaque visite de notre Site, nos serveurs internet collectent automatiquement les données qui permettent au Site de communiquer avec l'ordinateur du visiteur au cours de sa navigation. Nous recherchons également les informations relatives au nombre de visites sur notre Site, aux sections du Site visualisées par le visiteur, à l'adresse IP (l'adresse internet  attribuée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès à internet), au type de domaine, au type de navigateur utilisé (principalement Netscape ou Internet Explorer), à la date et à l'heure. Nous utilisons ce type d'information à des fins d'étude statistique qui facilitent le développement et l'administration du Site par nos équipes. En revanche, ce type d'information ne contient aucune donnée personnelle susceptible de nous permettre d'identifier ou de localiser individuellement des visiteurs. La protection des informations concerne les données personnelles, c’est-à-dire des données pouvant permettre d’identifier des personnes, telles que noms, adresses postales, adresses de courriel et numéros de téléphone. Durant votre visite, si vous personnalisez une section du Site, si vous complétez un formulaire, si vous participez à un concours ou si vous nous envoyez d’autres renseignements, vous êtes susceptible de nous communiquer des informations personnelles vous concernant. De la sorte, nous pouvons être amenés à collecter et à utiliser ces informations personnelles pour vous fournir des produits ou des services, pour vous facturer les produits et services que vous avez demandé, pour vous proposer des produits et des services que nous jugeons susceptibles de vous intéresser, ou pour communiquer avec vous à d'autres fins. Comme expliqué ci-dessous à la section "Diffusion d’information à des tiers", nous ne distribuons pas ni ne vendons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. En outre, comme expliqué à la section "Suppression ou modification des informations", nous nous engageons à supprimer vos informations personnelles de nos bases de données dans des délais raisonnables afin que vous ne receviez plus de nouvelle communication de notre part. A votre demande, nous nous engageons à mettre à jour selon vos indications les données personnelles caduques vous concernant, enregistrées sur notre Site. Informations placées sur votre ordinateur Nous pouvons être amenés à enregistrer sur votre ordinateur des informations (généralement désignées par le terme « cookie ») lorsque vous consultez ou utilisez le Site. Ces informations facilitent la personnalisation du Site lors de l'utilisation que vous en faites et évitent que vous ayez à renseigner à nouveau vos données personnelles à chaque visite. 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Ces entités externes à ExxonMobil ont accès à vos données personnelles dans le strict exercice de leurs obligations, mais elles ne sont pas habilitées à les utiliser dans aucun autre but. Les données personnelles collectées par ExxonMobil peuvent être partagées par ses divisions et sociétés affiliées, dans le monde entier, impliquant des transferts à l’intérieur et à l’extérieur de l'Union Européenne. Le renseignement par vos soins de vos données personnelles sur le Site constitue votre consentement expresse à ce type de transfert, ce compris les transmissions transfrontalières de données protégées par la présente Déclaration de confidentialité. Informations sensibles ExxonMobil ne sollicite aucune information sensible de la part des visiteurs du Site. 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Service Communication - 8.037 - Site internet "Esso" 2, rue des Martinets 92569 Rueil-Malmaison Cedex 5) Exonération de garantie Ce Site et ces Services sont fournis « Tels Quels », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Dans la mesure où la loi le permet, ExxonMobil décline toutes les garanties possibles, explicites ou tacites, incluant mais sans limitation des garanties implicites d’exploitabilité, d’adaptation à un usage spécifique et de non-contrefaçon. ExxonMobil  ne déclare pas et ne garantit en aucune façon que les fonctions ou Services contenus sur le Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur ; que les défauts seront corrigés ; que ce Site, ou le serveur assurant la disponibilité du Site, sera libre de tous virus informatiques ou autres composants nocifs aux équipements de l’utilisateur. 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Cependant, ExxonMobil ne peut être tenu responsable d’aucun contenu transmis dans ces zones. 10) Divulgation d'informations ; déclarations prévisionnelles Certaines des informations présentées sur ce Site peuvent contenir des projections ou autres formes de déclarations prévisionnelles relatives à des événements ou des performances financières futures d’ExxonMobil. Nous souhaitons vous avertir que ces déclarations sont uniquement des prévisions. Dans la réalité, les événements ou résultats finaux peuvent s’avérer être différents. Nous vous suggérons par exemple de consulter occasionnellement les documents de la Société auprès des Autorités Boursières compétentes. Ces documents contiennent et identifient des facteurs importants susceptibles d’introduire des variations entre les résultats réels et ceux présentés dans nos projections ou déclarations prévisionnelles, incluant, entre autres, des fluctuations potentielles des résultats trimestriels, des contraintes exercées par le développement de nouveaux produits, l’évolution rapide du marché et des technologies, la stratégie d’acquisition, les risques de fabrication, les risques inhérents à l’infrastructure de l’Internet, la volatilité des cours de la bourse, la gestion des risques financiers, les risques pouvant avoir un impact sur la croissance future. 11) Disponibilité mondiale/Contrôles d’exportation Diverses parties du Site et des Services peuvent être contrôlées et opérées par ExxonMobil à partir de bureaux différents situés dans différents Etats. ExxonMobil n’émet aucune déclaration selon laquelle le Site, les Services ou les documents accédés par l’utilisateur ou décrits sur le Site seront adaptés ou disponibles à partir d’autres sites, et dans des pays où leur accessibilité ou leurs contenus peuvent être interdits, illégaux ou faisant l’objet de sanctions. L’accès ou l’utilisation du Site, des Services ou des documents accessibles ou décrits sur le Site par des personnes ou à partir de pays faisant l’objet de sanctions imposées par le gouvernement des Etats-Unis est strictement interdit. Vous vous engagez à respecter toutes les lois américaines et locales applicables au titre de l’accès et de l'utilisation du Site et des Services. Vous n’avez le droit d’exporter ou de réexporter aucun des Services, informations ou documents accédés ou décrits sur le Site, sauf en respectant toutes les lois et règlements des Etats-Unis. En particulier, vous n’avez pas le droit d’exporter ou de réexporter vers un pays (ou pour le bénéfice d’un ressortissant/résident de ce pays) sous embargo ou sanctions imposées par le gouvernement des Etats-Unis sur les marchandises, les services ou les technologies, ni pour le bénéfice d’une personne ou entité figurant sur les listes suivantes du Département américain de la Trésorerie, de l’Administration américaine des Exportations et du Département américain du Commerce : U.S. Treasury Department's List of Specially Designated Nationals, U.S. Bureau of Export Administration Entity List, U.S. Bureau of Export Administration Denied Persons List, U.S. Commerce Department's Table of Denial Orders. En outre, vous vous engagez à respecter les lois locales applicables dans votre pays, relatives à vos droits d’importer, d’exporter ou d’utiliser le Site, les Services, les informations, ou les documents accédés ou décrits sur le Site. 12) Indemnisation de la Société Vous acceptez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Exxon Mobil Corporation (incluant ses filiales et entités affiliées), ainsi que ses dirigeants, cadres et employés, contre toute réclamation, demande, plainte, dette, perte ou responsabilité, incluant des honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où l’action en cause est basée sur, dépend de ou autrement concerne un acte de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation par vous-même ou toute autre personne utilisant votre mot de passe ou votre compte. 13) Lois applicables et résolution de litige Tout différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation sera exclusivement soumis à la loi Française et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, dans la mesure où la loi le permet. 14) Remarques spéciales pour les parents Des parties de ce Site et des Services peuvent contenir des informations susceptibles de présenter un intérêt spécifique pour les enfants, mais ExxonMobil ne souhaite pas recueillir d’informations personnelles sur des personnes de moins de 18 ans. 15) Pour nous contacter Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à leur mise en oeuvre, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Esso S.A.F. Service Communication - 8.037 - Site internet "Esso" 2, rue des Martinets 92569 Rueil-Malmaison Cedex